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Marques déposées par la société étrangère Tabacofina-Vander Elst N.V
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BELGA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BELGA
Tabacofina-Vander Elst N.V., Société de droit belge

Numéro de dépôt :
97665006
Date de dépôt :
21/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2027

Présentation de la marque BELGA

Déposée le 21 février 1997 par la société étrangère Tabacofina-Vander Elst N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BELGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.

Le déposant est la société étrangère Tabacofina-Vander Elst N.V domicilié(e) Rue de Koninck 38 - 1080 - BRUXELLES - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque BELGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665006.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BELGA arrivera à expiration en date du 21 février 2027.

Tabacofina-Vander Elst N.V a également déposé les autres marques suivantes : EASYROLL , VOLUTO , KEY WEST , VOLUTO , KEYWEST


Tabacofina-Vander Elst N.V., Société de droit belge - Rue de Koninck 38 - 1080 - BRUXELLES - Belgique


GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2007 n°2330865 - Publication au BOPI 2007-01-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Renouvellement sans limitation le 28 février 2017 n°2642037 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-28

Tabac, produits du tabac pour fumeurs, cigarettes; briquets non en métaux précieux, allumettes, papier à cigarette, porte cigarettes, étui et coffrets à cigarettes ou cigares non en métaux précieux, cendriers, pipes